L'ISSB en 2026 : quels pays l'exigent

Près de 50 juridictions sont en voie d'adopter les normes ISSB, mais adopter ne signifie pas toujours imposer à toutes les entreprises. De nombreux régimes s'appliquent par étapes selon la taille ou la cotation, et certains sont facultatifs : vérifiez donc l'autorité de chaque pays où vous êtes présent.

Cet article reflète la situation en novembre 2026. L'adoption de l'ISSB évolue vite et les sources ci-dessous datent de périodes différentes : considérez chaque fiche pays comme un point de départ, pas comme une réponse définitive.

Les chiffres clés

D'après les présentations de l'IFRS Foundation préparées pour son Global Preparers Forum de novembre 2026, près de 50 juridictions sont en voie d'adopter les normes ISSB. Les mêmes documents indiquent que les entreprises de 12 juridictions publient pour l'exercice 2025 et que celles de 6 juridictions supplémentaires publieront pour l'exercice 2026.

Adopté ne veut pas dire obligatoire pour tous

Le mot « adopté » recouvre plusieurs réalités. De nombreux régimes s'appliquent par étapes, selon la taille ou la cotation. Certains sont facultatifs, d'autres ne portent que sur la norme climatique, IFRS S2. Avant de parler d'obligation, rattachez-la à une autorité précise et à un type d'entreprise précis.

Exemples tirés du tableau du FRC

Le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni publie un tableau de l'état d'adoption de l'ISSB. La version que nous avons utilisée reflète la situation au 1 juin 2026 ; certaines lignes ont donc pu changer. Voici quelques exemples.

L'Australie a approuvé les normes, avec des publications à partir de 2025. La norme australienne correspondant à S1 est facultative et celle correspondant à S2 est obligatoire. Hong Kong affiche 2025, la Malaisie 2025 à 2027, et Singapour 2025 à 2027 pour S2 seulement. Le Qatar et le Mexique affichent 2026, et la Turquie 2024.

Le Canada a approuvé les normes, mais la publication y est actuellement facultative. L'Inde a clos une consultation et envisage S2 seulement. La Corée du Sud a consulté sur une feuille de route, avec une période de publication de 2028 à 2029. Le Japon et la Chine figurent tous deux comme ayant approuvé les normes.

Le Brésil figure comme ayant approuvé les normes, avec des publications à partir de 2026. Le FRC mentionne aussi un changement réglementaire annoncé le 29 mai 2026, qui remplacerait l'obligation par le principe « se conformer ou s'expliquer » : vérifiez la situation actuelle avant de vous y fier. La Suisse a une consultation en cours, et son projet de loi imposerait aux grandes entreprises de publier selon les ESRS de l'UE ou un référentiel équivalent.

Le Royaume-Uni et l'UE

Le Royaume-Uni a approuvé ses propres versions des normes, les UK SRS, et les règles de la FCA pour les sociétés cotées s'appliquent à partir du 1 janvier 2027. Notre article sur les UK SRS donne le détail.

L'UE n'adopte pas directement les normes ISSB. Elle s'appuie sur les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) dans le cadre de la CSRD, avec un travail d'interopérabilité entre les deux systèmes. Le tableau du FRC range les États-Unis à part : les lois californiennes SB 253 et SB 261 ont été adoptées en 2026, et des projets de loi sont en attente à New York et dans le Colorado.

Le calendrier n'est pas fixé non plus

L'IFRS Foundation regroupe les juridictions selon la première année de publication. Ces regroupements ont changé entre ses présentations de septembre et de novembre 2026 : le Royaume-Uni, par exemple, est passé de « à déterminer » à 2028 ou plus tard. Pour cette raison, nous ne reproduisons pas de tableau pays par année. Consultez les pages juridictionnelles de l'IFRS Foundation pour connaître la situation actuelle.

Comment utiliser ces informations

Commencez par les pays où votre entreprise, ses filiales et ses plus gros clients sont présents. Pour chaque pays, identifiez l'autorité et vérifiez quatre points : l'exigence est-elle obligatoire ou facultative, quelle norme elle retient, quelles entreprises elle vise et quand elle débute.

Si vous êtes une PME britannique, une voie possible vers des demandes fondées sur l'ISSB est un client ou une société mère, dans l'un de ces pays, qui vous réclame des données. Connaître le régime dont il relève vous aide à répondre dans le bon format.

aida ESG, de Carbon Happy World, est un logiciel de reporting ESG qui couvre la CSRD, l’ISSB (IFRS S1 et S2) et la taxonomie européenne, entre autres référentiels.