Une activité est alignée sur la taxonomie de l'UE lorsqu'elle apporte une contribution substantielle à un objectif environnemental, ne cause de préjudice important à aucun autre, respecte les garanties minimales et satisfait aux critères d'examen technique. On teste chaque activité dans cet ordre, puis on publie la part alignée du chiffre d'affaires, des CapEx et des OpEx.
Cet article reflète la situation en novembre 2026. Les règles de reporting de la taxonomie ont été simplifiées en 2025 et 2026, et certains éléments ci-dessous proviennent de résumés de cabinets d'avocats : consultez les indications actuelles de la Commission avant de publier.
Ce qu'est la taxonomie
La taxonomie de l'UE, établie par le règlement (UE) 2020/852, est un système de classification des activités économiques durables. Elle définit six objectifs environnementaux : l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Les quatre conditions
Une activité n'est alignée que si elle remplit les quatre conditions du règlement. Elle apporte une contribution substantielle à au moins un des six objectifs. Elle ne cause de préjudice important à aucun des cinq autres. Elle respecte des garanties minimales, qui renvoient à des normes internationales sur les droits humains et les droits des travailleurs. Et elle satisfait aux critères d'examen technique fixés par les actes délégués.
Éligible et alignée sont deux notions différentes. Une activité est éligible lorsque les actes délégués la décrivent. Elle n'est alignée que si elle satisfait aussi aux quatre conditions.
Les étapes
La première étape consiste à lister vos activités économiques. La deuxième à vérifier lesquelles sont éligibles, en les rapprochant des descriptions des actes délégués. La troisième à tester la contribution substantielle de chaque activité éligible au regard de ses critères d'examen technique. La quatrième à vérifier qu'elle ne cause pas de préjudice important aux autres objectifs. La cinquième à contrôler les garanties minimales au niveau de l'entreprise. La sixième à calculer vos indicateurs clés de performance.
Cette séquence est notre propre façon d'organiser le travail. Elle suit l'ordre des conditions et non une procédure prescrite.
Les trois indicateurs
Les indicateurs de la taxonomie sont les parts du chiffre d'affaires, des dépenses d'investissement (CapEx) et des dépenses d'exploitation (OpEx) issues d'activités alignées. Pour chaque indicateur, vous devez pouvoir relier les chiffres à des activités précises : conservez donc la correspondance des activités avec vos comptes.
Ce qui a changé en 2025 et 2026
Le 4 juillet 2025, la Commission a adopté un acte délégué qui simplifie les actes délégués sur la communication d'informations, le climat et l'environnement. D'après des résumés de cabinets d'avocats, il a été publié au Journal officiel en janvier 2026 et s'applique à compter du 1 janvier 2026, pour le reporting de l'exercice 2025.
Ces résumés décrivent plusieurs changements. Les entreprises non financières peuvent considérer des activités comme non significatives sous un seuil de matérialité, et doivent indiquer ce qu'elles ont exclu. Elles peuvent omettre l'évaluation des OpEx si elle est sans importance pour leur modèle économique, en expliquant pourquoi. Les modèles de publication ont été allégés, et certains critères relatifs à la prévention de la pollution ont été simplifiés. Les entreprises financières qui ne revendiquent pas d'alignement peuvent ne pas publier d'informations sur la taxonomie jusqu'au 31 décembre 2027. Nous n'indiquons pas ici le seuil, car les sources le formulent différemment. Consultez la notice de questions-réponses de la Commission.
Le 17 mars 2026, la Commission a aussi lancé un appel à contributions sur la révision des critères.
Qui doit publier
Le reporting de la taxonomie suit le champ de la CSRD : il s'applique donc aux sociétés relevant de la CSRD. Notre article sur la CSRD et la VSME explique comment ce champ s'est réduit. Nous n'avons pas confirmé le texte juridique modifié ; vérifiez-le pour votre propre cas.
Ce que cela signifie pour une PME
Les PME ne sont en général pas tenues de publier elles-mêmes les indicateurs de la taxonomie. Cela dit, les banques et les grands clients qui le font peuvent demander des données liées à la taxonomie à leurs emprunteurs et fournisseurs. C'est une attente raisonnée, non une règle.
aida ESG, de Carbon Happy World, est un logiciel de reporting ESG qui couvre la CSRD, l’ISSB et la taxonomie européenne, entre autres référentiels.