Les normes UK SRS s'appliquent-elles à mon entreprise ?

Les UK SRS sont facultatives pour les sociétés privées et les PME : la plupart des entreprises britanniques n'ont donc aucune obligation directe. L'exception concerne les sociétés cotées au Royaume-Uni relevant de certaines catégories de cotation de la FCA, qui doivent publier selon le principe « se conformer ou s'expliquer » pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2027.

Cet article reflète la situation en novembre 2026. Les règles évoluent encore : consultez les sources en fin d'article avant de vous fier à un détail.

Ce que sont les UK SRS

Les UK Sustainability Reporting Standards (UK SRS) sont les versions britanniques des normes IFRS S1 et IFRS S2 de l'ISSB, avec des modifications minimales. La norme UK SRS S1 couvre les informations générales en matière de durabilité et la norme UK SRS S2 les informations liées au climat. Le gouvernement britannique a publié les normes définitives le 25 février 2026.

Toute entité qui le souhaite peut les appliquer, et elles sont utilisables immédiatement. Le gouvernement n'impose pas encore leur utilisation.

Le gouvernement a aussi adopté les modifications ciblées de l'ISSB de décembre 2025 à la norme S2. Il a supprimé les limites de durée des mesures transitoires relatives au Scope 3 et aux informations hors climat : les utilisateurs volontaires peuvent donc les appliquer sans limite de temps. Une autorité qui rendrait les normes obligatoires pourrait les restreindre.

Qui doit publier à partir de 2027

Le 30 septembre 2026, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié ses règles définitives dans la déclaration de politique PS26/19. Les sociétés cotées doivent publier selon les UK SRS en appliquant le principe « se conformer ou s'expliquer ». Ces règles remplacent les règles climatiques fondées sur les recommandations du TCFD, applicables au titre des Listing Rules depuis 2020.

Les règles s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1 janvier 2027 ; les premiers rapports paraîtront donc en 2028. Elles couvrent les catégories de cotation suivantes : sociétés commerciales, transition, actions sans droit de vote ou autres que des titres de capital, et cotation secondaire et certificats de dépôt.

Des mesures transitoires existent : un an pour les informations sur les émissions de Scope 3 et deux ans pour les informations de durabilité plus larges de la norme S1. Nous n'avons pas examiné le traitement des sociétés cotées sur l'AIM, des fonds ou des sociétés d'investissement ; consultez la déclaration de politique de la FCA si cela vous concerne.

Ce que cela implique pour les sociétés privées et les PME

Les sociétés privées et les PME n'ont aujourd'hui aucune obligation au titre des UK SRS. Le gouvernement a indiqué qu'il examinerait l'opportunité d'introduire des exigences pour certaines entités britanniques, et d'obliger les sociétés privées à publier selon les UK SRS. Il ne s'est pas engagé sur des mesures propres aux PME. Les participants à sa consultation ont demandé des guides, des modèles et des cadres simplifiés.

Les obligations britanniques existantes sont distinctes des UK SRS. Elles comprennent les informations financières liées au climat prévues par le Companies Act pour les grandes sociétés et les règles de Streamlined Energy and Carbon Reporting (SECR).

Ce qui reste à trancher

En septembre 2026, le gouvernement britannique a ouvert une consultation intitulée Modernising Corporate Reporting to support long-term economic growth. D'après le résumé d'un cabinet d'avocats, elle ne propose aucun changement aux règles existantes sur les informations climatiques. Elle demande quelles sociétés devraient entrer dans le champ de l'information extra-financière, et s'il faut créer une nouvelle catégorie de très grandes sociétés.

Le gouvernement a indiqué que toute date d'entrée en vigueur serait fixée par règlement ou par la loi. Considérez l'issue comme non confirmée tant que le gouvernement n'a pas publié sa réponse.

Pourquoi une PME peut quand même recevoir des demandes de données

La norme UK SRS S2 inclut les émissions de Scope 3, c'est-à-dire les émissions de toute la chaîne de valeur d'une entreprise. Un client coté entrant dans le champ peut donc demander des données d'émissions à ses fournisseurs. La mesure transitoire d'un an de la FCA pour le Scope 3 laisse un peu de temps aux sociétés cotées pour se préparer.

Nous n'avons pas trouvé de règle britannique limitant ce qu'un client peut demander à un fournisseur. Le plafonnement de la chaîne de valeur de l'UE s'applique aux sociétés relevant de la CSRD de l'UE, pas aux clients britanniques. Notre article sur la CSRD et la VSME en explique le fonctionnement.

Que faire dès maintenant

Vérifiez si votre société est cotée dans l'une des catégories de la FCA. Sinon, cherchez à savoir si certains de vos principaux clients le sont, et ce qu'ils comptent demander à leurs fournisseurs. Établissez ensuite une base de référence de vos émissions de Scope 1 et de Scope 2, puis lisez notre article sur les émissions de Scope 1, 2 et 3.

aida ESG, de Carbon Happy World, est un logiciel de reporting ESG qui couvre la CSRD, l’ISSB et la taxonomie européenne, entre autres référentiels.