Une intelligence ESG
multidimensionnelle.

Pour les entreprises de petite taille, indépendantes ou opérant dans des « déserts réglementaires », le cadre de l’UNRISD fait le lien entre le travail bien fait et la capacité à le prouver.

Royaume-Uni uniquement. Sociétés cotées et organisations privées de 250 salariés et/ou plus de 36 M£ de chiffre d’affaires. Si vous êtes une PME dans la chaîne d’approvisionnement de ces entreprises, vous pouvez être concerné. Les SRS sont étroitement alignées sur l’ISSB.

International. Grandes organisations. Les conditions d’entrée peuvent varier d’un pays à l’autre. Entreprises situées dans des juridictions ayant adopté les normes ISSB. Début 2026, près de 40 juridictions avaient pris des mesures pour adopter ces normes, dont 19 appliquent déjà des exigences. Ces juridictions comprennent le Royaume-Uni, Singapour, Hong Kong, le Japon, le Canada, l’Australie, le Nigeria et d’autres.

UE. Grandes organisations. À la suite des modifications Omnibus I, la CSRD s’applique désormais aux entreprises de l’UE qui dépassent les deux seuils : plus de 1 000 salariés et un chiffre d’affaires net annuel supérieur à 450 millions d’euros. Les groupes hors UE sont soumis à la CSRD lorsqu’une société mère de l’UE dépasse 450 M€ de chiffre d’affaires, ou lorsqu’une filiale ou une succursale génère plus de 200 millions d’euros dans l’UE. Les entreprises de la première vague (grandes entités d’intérêt public de plus de 500 salariés) qui ont déjà commencé à publier pour l’exercice 2024 continuent de le faire, mais sont exemptées pour les exercices 2025 et 2026 si elles se situent en dehors des nouveaux seuils. La CSRD est étroitement alignée sur l’ISSB.

Entreprises soumises à la CSRD, acteurs des marchés financiers proposant des produits dans l’UE et États membres de l’UE. Les entreprises doivent publier la part de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses d’investissement et de leurs dépenses d’exploitation associée à des activités alignées sur la taxonomie.

Il s’agit de la « CSRD allégée », destinée aux PME qui font partie de la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise soumise à la CSRD. La norme VSME est une norme volontaire pour les organisations qui ne sont pas couvertes par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD).

1. Les micro-entreprises sont celles qui ne dépassent pas deux des seuils suivants : Total du bilan : ≤ 450 000 EUR Chiffre d’affaires net : ≤ 900 000 EUR Nombre moyen de salariés : ≤ 10

2. Les petites entreprises sont celles qui ne dépassent pas deux des seuils suivants : Total du bilan : ≤ 5 millions EUR Chiffre d’affaires net : ≤ 10 millions EUR Nombre moyen de salariés : ≤ 50

3. Les entreprises moyennes sont celles qui ne dépassent pas deux des seuils suivants : Total du bilan : ≤ 25 millions EUR Chiffre d’affaires net : ≤ 50 millions EUR Nombre moyen de salariés : ≤ 250

Sociétés cotées à la Bourse de Singapour (SGX). Mise en œuvre progressive selon la capitalisation boursière : d’abord les grandes sociétés (plus de 1 milliard SGD), puis les sociétés cotées plus petites. Toutes les sociétés cotées doivent s’y conformer d’ici 2027.

Australie. Reporting climatique obligatoire selon la norme AASB S2, mis en place progressivement selon la taille de l’entreprise. Le groupe 1 (depuis janvier 2025) concerne les entreprises remplissant deux des critères suivants : 500 salariés ou plus, 1 milliard A$ ou plus d’actifs bruts, 500 millions A$ ou plus de chiffre d’affaires. Le groupe 2 (à partir de juillet 2026) abaisse ces seuils à 250 salariés ou plus, 500 millions A$ ou plus d’actifs ou 200 millions A$ ou plus de chiffre d’affaires, et inclut aussi les émetteurs enregistrés au titre du NGER et les détenteurs d’actifs gérant 5 milliards A$ ou plus. Le groupe 3 (à partir de juillet 2027) concerne 100 salariés ou plus, 25 millions A$ ou plus d’actifs ou 50 millions A$ ou plus de chiffre d’affaires, mais ne doit publier que s’il identifie des risques ou opportunités climatiques significatifs. Les filiales australiennes de groupes internationaux sont incluses si elles atteignent ces seuils. L’ASRS est étroitement aligné sur l’ISSB.

Émirats arabes unis. Décret-loi fédéral n° 11 de 2024 relatif à la réduction des effets du changement climatique, en vigueur depuis le 30 mai 2025. Les organisations publiques et privées opérant aux Émirats, y compris dans les zones franches, doivent mesurer, déclarer et vérifier leurs émissions de gaz à effet de serre, en commençant par les scopes 1 et 2. Elles doivent aussi conserver des registres et soumettre des plans de réduction au ministère du Changement climatique et de l’Environnement via la plateforme nationale MRV. Le Conseil des ministres peut fixer des seuils et des objectifs sectoriels conformes à l’objectif Net Zero 2050 des Émirats. Les amendes vont de 50 000 AED à 2 millions AED, doublées en cas de récidive.